Procès Tiégboro et cie contre l’Usine d’acajou: la défense évoque l’incompétence du tribunal

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Ce mercredi 6 Mai 2018 les deux parties dans le procès opposant la société International Cashew Holding ont comparu en audience correction devant le tribunal de première instance de Kaloum.
A l’ouverture des débats, les avocats de la défense ont évoqué l’incompétence du tribunal à connaître cette affaire au motif que les mis en cause ne sont pas domiciliés à Kaloum. « Nous avons donc estimé que les personnes citées devant ce tribunal correctionnel ne devaient pas être ici sur le motif que le tribunal lui-même, territorialement, n’est pas compétent. Parce que les personnes citées, aucune d’entre elles ne réside à Kaloum. Conséquemment, nous avons demandé que pour ce fait, le tribunal se déclare incompétent » a déclaré Maître Jean Baptiste Haba
Un argument que la partie civile juge comme une démarche dilatoire de ses confrères pour s’échapper. Aux dires de Maître Modibo Camara, la défense s’attarde sur le principe de territorialité alors que les faits à reprocher à leurs clients sont avérés. « Le seul moyen de défense soutenu par la défense c’est le domicile pour soulever l’incompétence du tribunal. Personne n’a parlé des faits qui leur sont reprochés au motif qu’ils sont domiciliés dans un ressort territorial qui ne relèverait pas de Kaloum. Le Code de procédure pénale est clair en matière de compétence, ce n’est pas seulement le domicile, il y a aussi le lieu de la commission de l’infraction. Les faits d’extorsion de fonds se sont passés à Kaloum. Nous estimons que le tribunal de Kaloum est bel et bien compétent.»

Daouda Camara pour factuguinee.com

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